DOCUMENTS CONTRACTUELS

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STATUTS DE L’ASSOCIATION ANIMATION KHELUS CLUB

 

ARTICLE PREMIER – DENOMINATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Animation Khelus Club »

 

ARTICLE 2 – BUT - OBJET

 

Cette association a pour objet la gestion du centre de loisir du village de vacances KHELUSCLUB pour le compte de LA SNC KHELUS en lieu et place de la SARL STEK.

L’association se conformera à la gestion prévue et organisée par le cahier des charges du PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS KHELUS CLUB gérait par l’ASL KHELUS CLUB du 16 février1985.

Dans ce cadre, l’association devra gérer, entretenir, et prévoir le développement du centre de Loisirs KHELUS CLUB.

Le budget annuel de fonctionnement de l’association émanera de la redevance animation qui sera perçue par la SNC KHELUS et qui l’attribuera dans son intégralité à l’association

« Animation KHELUS CLUB » pour permettre son fonctionnement.

Ce projet associatif aura pour but de structurer et donner un sens aux actions menées par

l'association "A.K.C.", elle devra faire partager ses valeurs à l'ensemble des propriétaires, desvacanciers ainsi qu’au bureau de l'ASL KHELUS CLUB pour information.

Ce projet associatif et de développement devra être un moyen de communication privilégié avec les propriétaires et vacanciers.

Il devra fédérer les différentes ressources, qu’elles soient matérielles, financières, humaines ou d'animation, ainsi que celles externes à l'association liées à l'objet de son projet, il devra répondre aux enjeux et objectifs auxquels l'association va faire face.

L’association dans le cadre de ses actions devra réaliser les opérations suivantes :

 

- Financier Elaborer et gérer le budget annuel Animation.

 

Rendre compte et justifier à la SNC Khélus club le suivi et la gestion financière du budget, elle en informera également l’ASL KHELUS-CLUB et l’ASL VILLAGE LES PINS.

L'association A.K.C. fera certifier le bilan comptable de l’année par un expert-comptable.

- Entretien et Renouvellement du patrimoine

• L'association A.K.C. assurera l'entretien des équipements ainsi que le faisait la SARL STEK.

Elle s’efforcera de faire supporter à la SNC KHELUS CLUB les réparations d’ampleur.

Gérer le personnel et les entreprises en charge de l’exploitation des équipements du centre de loisirs.

• Assurer le suivi et la gestion des produits d’entretien, eau électricité, gaz, du site.

• Assurer et suivre la gestion périodique de sécurité des équipements du site.

• Faire des propositions et présenter des devis d’amélioration tant matériel qu’humain à

l’ASL délégataire, pour de futurs investissements.

- Animation

• Gérer et suivre les prestataires animations du centre de loisirs.

• Suggérer et ou organiser des activités de loisirs et d’animation en adéquation avec les

souhaits et suggestions des vacanciers et ASL KHELUS et LES PINS et le budget redevance.

• Prévoir et communiquer le planning des animations sur la saison aux vacanciers et ASL.

• Gérer le matériel et équipements d’animation.

• Etre force de proposition auprès de l’ASL KHELUS CLUB pour suggérer et proposer

toute amélioration ou modification qui permettrait de répondre aux évolutions futuresdu centre de loisirs

- Communication

• Réaliser et gérer la communication interne et externe

• Organiser des sondages de satisfaction autant que nécessaire.

- Juridique

• Agir devant toute juridiction tant en demande qu’en défense. Passer tout contrat de

gestion et d’administration de ses biens, transiger.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 22 allée des fragons 33470 GUJAN MESTRAS

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

 

• CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres maximum, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président estprépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

Cette délégation sera prise par décision du conseil d’administration à la majorité de sesmembres présents.

Le conseil d’administration ne pourra être composé que de membres actifs ayant pris

l’engagement de participer personnellement sous quelque forme que ce soit à la réalisation de l’objet associatif.

• BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret ?) un bureau composé de:

1) Un-e- président-e- ;

Michel LATASTE

Profession : retraité,

Domicile : résidence les Madrigaux 66 rue Lafitte 33400 Talence

 

Nationalité : Française

2) Un-e- trésorier :

Sylvie PARREAU

Profession : retraité,

 

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association

et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.

L’association est représentée par son président dans l’ensemble des actes juridiques y compris devant les Juridictions tant en demande qu’en défense, sauf délégation expresse.

Le(a) président(e) établit et fixe les objectifs aux membres du bureau, en matière d'animation, d'entretien, en ressource humaine, en administratif et communication. il établit en collaboration avec son trésorier le budget et sa répartition. Il fixe les ordres du jour des réunions et de l'AG, établit les convocations. Il mène les débats et est décisionnaire dans les choix. IL (elle) valide techniquement les devis et factures.

Le (a) trésorier (e) établit avec le président le budget, veille à son respect dans l'ensemble et par poste, il (elle) fait une étude analytique des dépenses, fait les alertes, propose des solutions sur le plan financier, suit l'appel de fonds, valide financièrement les factures et devis, transmet au service comptabilité l'ordre de paiement. Il (elle) fait valider les comptes en fin d'année par un expert comptable.

Les membres du bureau sont chargés d'affaire, présentent et proposent et défendent les

réponses à leurs objectifs au comité directeur et aux autres membres du bureau

 

ARTICLE 6 - MEMBRES

 

Seront membres actifs les personnes « propriétaire au sein de l’ASL KHELUS CLUB »,

conjoint ou conjointe et qui auront rempli un bulletin d’adhésion.

 

ARTICLE 7 - RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant

été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES

 

1° Le budget annuel de fonctionnement de l’association émanera de la redevance animation qui sera perçue par la SNC KHELUS et qui l’attribuera dans son intégralité à l’association

« Animation KHELUS CLUB » pour permettre son fonctionnement

2° Les subventions éventuelles de l'Etat, des départements et des communes.

3° L’association pourra exercer des activités économiques du type : ventes d’objets dérivés

(goodies), boissons alcoolisées ou non, restauration diverses, prestations diverses, organisations d’évènement, location de matériel, location de salles ou d’installations.

4° Les fonds d'emprunts pour les travaux d'investissements proposés par l'association et votés par les ASL KHELUS CLUB.

 

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association cités à l’article 5

obligatoirement, Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par tout moyen et notamment par mail. L'ordre du jour figure sur les

convocations. Il est fixé par le président.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rendra compte de sa gestion et soumettra les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Préalablement à cette présentation la situation comptable de l’association aura été validée par un expert-comptable ;

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut

convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents

 

ARTICLE 11 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau,

sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 13 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs

liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à l’ASL KHELUS CLUB ou à

une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article 14 - LIBERALITES :

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.